Quels sont les risques pour le propriétaire qui est syndic bénévole ?

par | Syndic de copropriété

Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole doit obligatoirement être un membre du syndicat des copropriétaires. Il doit donc avoir un lot au sein de la copropriété et être volontaire pour assurer ce rôle. Il est élu dans les mêmes conditions qu’un syndic professionnel, en assemblée générale à la majorité absolue.

Ce mode de gestion se trouve plutôt sur des petites copropriétés et a pour objectif d’économiser des coûts. Néanmoins il est important de noter que le syndic bénévole a quasiment les mêmes obligations légales et réglementaires qu’un syndic professionnel

Entre autre il devra donc faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, veiller à mettre à jour l’immatriculation du syndicat des copropriétaires sur le site de l’ANAH, avoir une bonne tenue des comptes et présenter ceux-ci en assemblée générale au moins une fois par an, faire respecter les résolutions prises en assemblée générale, tenir à jour le carnet d’entretien, conserver les archives de la copropriété etc…

Le syndic bénévole peut donc être mis en responsabilité devant le juge du tribunal judiciaire par un membre du syndicat des copropriétaires en cas de défaut sur les tâches qui lui incombe, et pour lesquelles il n’est pas rémunéré.

Photo Florent CADIOU profil, principal de copropriété chez aste immobilier, syndic de copropriété professionnel

Article rédigé par Florent Cadiou

Directeur d'agence - Aste Immobilier

Issu d’étude supérieur en droit de l’immobilier, j’exerce mes fonctions de principal de copropriété au sein d’Aste Immobilier, agence Brestoise que j’ai créé.