La loi climat et résilience, promulguée en France en 2021, a pour objectif de lutter contre le changement climatique et de renforcer la résilience des territoires face aux impacts climatiques.

Afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique la loi climat et résilience prévoit plusieurs mesures pour les immeubles en copropriété.

De nouvelles études obligatoires à venir

Deux nouvelles obligations seront à réaliser sous des échéances très proches (2023 à 2026), l’objectif étant de faire un constat de l’existant (DPE Collectif) et d’ensuite se projeter sur les travaux à réaliser (PPT).

Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE)

Le DPE collectif deviendra un diagnostic obligatoire entre 2024 et 2026 selon la taille de la copropriété, il définira l’étiquette énergétique de l’immeuble avec la méthode standardisée (calcul de consommations conventionnelles des logements).

Le Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Le PPPT deviendra obligatoire entre 2023 et 2025 selon la taille de la copropriété (pour les copropriétés de plus de 15 ans).

Son objectif est de favoriser l’entretien, les investissements et la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les immeubles grâce à l’élaboration de plusieurs plans pluriannuel de travaux (PPT), ces plans proposent plusieurs scénarios de travaux énergétiques à échéance longue (10 ans).

Le rôle du syndic

Le syndic de copropriété devra réaliser les devis auprès de professionnels qualifiés pour réaliser ces tâches, inscrire ces résolutions à l’ordre du jour afin que les copropriétaires votent la réalisation du DPE collectif et du projet de plan pluriannuel de travaux.

Une fois le DPE collectif et PPPT réalisés, les copropriétaires devront voter le plan pluriannuel de travaux correspondant le mieux à leurs volontés pour la conservation et l’amélioration de l’immeuble.

Le DPE collectif et le PPPT seront à renouveler tous les 10 ans.