Article immobilier

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Elle prend forme automatiquement dès lors que sur une même propriété, constituée d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles, il y a une répartition par lots entre plusieurs propriétaires.

Un lot doit obligatoirement comporter une partie privative et une quote-part de parties communes, indissociables entre elles. Cette quote-part est indiquée dans l’état descriptif de division, attenant au règlement de copropriété et qui vous a été fourni au moment de l’achat de votre bien (le syndic a obligatoirement une copie).

L’ensemble des copropriétaires forment ainsi le syndicat des copropriétaires et prend la qualité de personne morale. Il peut donc agir en justice ou être mis en responsabilité.

Le syndicat des copropriétaires est l’organe décisionnaire, c’est lui qui prend les décisions via des votes en assemblée générale avec des majorités plus ou moins importantes selon les sujets.