Au moment de l’achat d’un lot en copropriété (appartement, garage, place de stationnement, cave, etc.), l’acheteur doit obligatoirement se voir remettre par le vendeur certains documents de copropriété
Outre l’obligation légale, c’est une mine d’information pour mieux connaître la copropriété.
Le règlement de copropriété
Ce document est souvent écrit à la date de construction de l’immeuble (ou lorsque l’immeuble a été divisé), il régit la vie en copropriété et peut-être modifié (modificatif publié par acte notarié obligatoire).
Faisant plusieurs dizaines de pages, sa lecture est souvent fastidieuse et l’interprétation délicate pour un novice en droit de l’immobilier, poser ses questions au professionnel de l’immobilier (agent immobilier, notaire) semble donc plus prudent.
Les procès-verbaux des dernières assemblées générales
Ils synthétisent les discussions entre les copropriétaires lors des assemblées générales.
En tant qu’acquéreur, vérifier ce qui a été voté et non voté lors des dernières années permet d’appréhender les travaux sur la copropriété, les procédures en cours et les autres questions relatives à la copropriété.
La régularisation des charges annuelles
Ce document comptable permet de connaître en quelques secondes les charges de copropriétés relatives aux lots acquis et les charges récupérables a un éventuel futur locataire.
Le carnet d’entretien
Le carnet d’entretien immeuble offre une belle visibilité sur la tenue de la copropriété.
Il répertorie l’adresse de la copropriété, le syndic en place, les contrats de la copropriété, les travaux effectués sur la copropriété, l’assurance immeuble et les diagnostics.
L’état daté
Les éléments financiers sont contenus dans l’état daté, document obligatoire lors de signature de l’acte authentique, il est rédigé par le syndic et à la demande du notaire.
Un achat immobilier doit être minutieusement réfléchi, vérifier tous les documents avant achat et se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier est donc une bonne solution afin d’éviter les surprises !